1. Éditeur du site
Le présent site goldenrod-curlew-435198.hostingersite.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- NB Clean Auto — entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
- Représentant légal : Nicolas Baillon
- Adresse du siège : 12 rue Barberet, 41700 Cour-Cheverny, France
- SIRET : 10417262200011
- Code APE/NAF : 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 06 63 54 34 33
- Email : cleanautonb@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas Baillon, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle NB Clean Auto.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, logiciels, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de NB Clean Auto ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NB Clean Auto, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de véhicules « avant / après » publiées dans la rubrique Transformations ont été réalisées par NB Clean Auto avec l'accord des clients concernés.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), NB Clean Auto s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est NB Clean Auto, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées via le formulaire de réservation du Site. Elles incluent : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de prestation, marque et modèle du véhicule, date et créneau souhaités.
Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre à vos demandes de devis et de réservation,
- Établir la facturation de la prestation,
- Vous contacter en cas de modification ou d'annulation,
- Respecter nos obligations légales et comptables.
5.3 Base légale
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ainsi que sur le respect des obligations légales applicables à l'activité (article 6.1.c du RGPD).
5.4 Destinataires
Les données collectées sont strictement réservées à NB Clean Auto. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service d'envoi de formulaires) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Le formulaire de réservation utilise le service Formspree (Formspree Inc., États-Unis) pour la transmission sécurisée des messages. Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS) et ne sont conservées par Formspree que le temps nécessaire à leur acheminement.
5.5 Durée de conservation
Les données liées à une demande de devis non concrétisée sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à une prestation effectuée sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
5.6 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification,
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit d'opposition,
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à cleanautonb@gmail.com en précisant l'objet de votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la session, sécurisation du formulaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités diffèrent selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) — consultez l'aide de votre navigateur.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NB Clean Auto n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.
8. Responsabilité
NB Clean Auto met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, NB Clean Auto ne saurait garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Les tarifs indiqués à titre indicatif peuvent évoluer ; seul le devis personnalisé établi après prise de contact a valeur contractuelle.
NB Clean Auto ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou aux prestations fournies par NB Clean Auto, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher).
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
10. Crédits
Conception, design et développement du site : NB Clean Auto.
Polices de caractères : Cormorant Garamond et Inter (Google Fonts, sous licence SIL Open Font License).